Informativa legale

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
LEROY Tristan
Adresse professionnelle : Limni Sandy Beach Villas Complex, Villa N.3, 8873 argaka, paphos, CYPRUS
Email : chrpiecechaudiere@gmail.com
Téléphone : +35797474326

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com

3. Produits

Le site propose à la vente des pièces détachées de chaudières neuves et d’occasion.
Chaque produit est décrit avec précision.
Les photos sont fournies à titre illustratif.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • La TVA appliquée est de 20 % (France), sauf mention particulière (« régime de la marge – biens d’occasion, art. 297 A du CGI »).

  • Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et précisés avant validation.

5. Commande & Paiement

  • Le client sélectionne ses articles sur le site et valide sa commande après vérification.

  • Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (Carte bancaire, PayPal, etc.).

  • La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en France.

  • Les délais de livraison varient généralement de 1 à 2 jours ouvrés pour la France, et peuvent être plus longs pour d’autres pays de l’UE (2 à 7 jours).

  • Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

  • En cas de perte ou dommage lié au transport, le client doit signaler le problème dans les 48h suivant la réception.

7. Droit de rétractation (B2C UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part ou dysfonctionnement du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Exceptions : ce droit ne s’applique pas si la pièce a été endommagée 

8. Garanties

  • Les produits sont vendus comme pièces d’occasion.

  • Ils bénéficient néanmoins de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Pour les clients professionnels (B2B), la garantie légale de conformité ne s’applique pas, seules les garanties contractuelles ou contre les vices cachés peuvent être invoquées.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des pièces vendues.
Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la compatibilité des pièces avec son installation.

10. Données personnelles & Cookies (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et livraisons.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : chrpiecechaudiere@gmail.com

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et suivre les statistiques. Le client peut gérer son consentement via son navigateur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, dans la mesure où les ventes sont réalisées depuis la France.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.